Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_angers n° 20/00379
CA Angers, 23 déc. 2025, RG 20/00379
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00379 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUPG jugement du 18 Décembre 2019 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 18/01712 ARRET DU 23 DECEMBRE 2025 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00379
CA Nouméa, 28 sept. 2023, RG 20/00379
N° de minute : 233/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 septembre 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 20/00379 - N° Portalis DBWF-V-B7E-RM3 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 octobre 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :18/2590) Sai
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00379
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 20/00379
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00379 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIC6 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00379
CA Angers, 14 juin 2023, RG 20/00379
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS DECISION : Tribunal de Grande Instance du MANS du 18 Décembre 2019 Ordonnance du 14 Juin 2023 N° RG 20/00379 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUPG AFFAIRE : LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES DU POLE RECOUVREMENT c/ S.A.R.L. GP
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00379
CA Pau, 30 mai 2023, RG 20/00379
PS/BE Numéro 23/01869 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 30 mai 2023 Dossier : N° RG 20/00379 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HPSF Nature affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [X] [I] C/ [Y] [W] R
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00379
CA Montpellier, 1 déc. 2022, RG 20/00379
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00379 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPP6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL D'IN
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00379
CA Angers, 27 oct. 2022, RG 20/00379
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00379 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EW7D. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 23 Septembre 2020, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00379
CA Dijon, 7 juill. 2022, RG 20/00379
RUL/CH [T] [W] C/ S.A.S.U. PATI-PRESTIGE BOURGOGNE prise en la personne de son dirigeant en exercice domicilié de droit en cette qualité au siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00379
CA Lyon, 9 juin 2022, RG 20/00379
N° RG 20/00379 N° Portalis DBVX - V - B7E - MZZI Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 21 novembre 2019 chambre 1 cab 01 A RG : 13/08539 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 09 Juin
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00379
CA Orléans, 11 mars 2021, RG 20/00379
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/03/2021 Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 11 MARS 2021 No : 66 - 21 No RG 20/00379 No Portalis DBVN-V-B7E-GDNW DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du Juge commissaire d'ORLÉANS en date du 1
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00379
CA Orléans, 12 nov. 2020, RG 20/00379
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/11/2020 Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 12 NOVEMBRE 2020 No : 225 - 20 No RG 20/00379 No Portalis DBVN-V-B7E-GDNW DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du Juge commissaire d'ORLÉANS en date d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00379
CA Paris, 30 oct. 2020, RG 20/00379
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2020 (n° 374, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 20/00379 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQST Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 2000-379
CA Versailles, 27 nov. 2001, RG 2000-379
Dans un litige opposant la Société United Airlines Inc - Société de droit américain - ci-après dénommée la société pour les besoins de l'exposé - et l'URSSAF de PARIS - l'inspecteur du recouvrement a constaté le 17 septembre 1996 que le personnel navigant commercial (ultérieurement appelé P.N.C par
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