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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Renvoi Cour d'appel de Nouméa n° 20/00385

    CA Nouméa, 28 oct. 2024, RG 20/00385

    N° de minute : 2024/234 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 octobre 2024 Chambre civile N° RG 20/00385 - N° Portalis DBWF-V-B7E-RNO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 octobre 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 18/991) Saisine de la cour

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00385

    CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 20/00385

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 22 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 99 Rôle N° RG 20/00385 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNER SCI LES TROIS CEDRES C/ [I] [U] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Angélique GALLUCCI Me

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00385

    CA Versailles, 23 mars 2023, RG 20/00385

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 20/00385 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TX2R AFFAIRE : LES HOPITAUX DE [Localité 2] C/ URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00385

    CA Rennes, 5 janv. 2023, RG 20/00385

    8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°08 N° RG 20/00385 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QM74 SARL PRIVILEGE SECURITE C/ M. [X] [M] [R] PÉREMPTION D'INSTANCE Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00385

    CA Riom, 13 sept. 2022, RG 20/00385

    13 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 20/00385 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FL7T [U] [H] / S.A.R.L. TROUCELIER FILS Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du dé

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00385

    CA Dijon, 7 juill. 2022, RG 20/00385

    RUL/CH [S] [T] C/ S.A.S.U. PATI-PRESTIGE BOURGOGNE prise en la personne de son dirigeant en exercice domicilié de droit en cette qualité au siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 62c7ca0ecb8dca058e3e7a5c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1