Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 20/00387
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 20/00387
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2024 N°2024/ 156 RG 20/00387 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNEV [A] [R] épouse [N] C/ [K] [Z] Association AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le 21 Novembre 20
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00387
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 20/00387
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00387 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPQO Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00387
CA Toulouse, 24 mars 2023, RG 20/00387
24/03/2023 ARRÊT N° 131/2023 N° RG 20/00387 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NN2A N.A/LSLA Décision déférée du 12 Décembre 2019 Pole social du TJ de TOULOUSE 18/15382 C.COMMEAU [H] [J] C/ Groupement MDPH 31
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00387
CA Rennes, 16 déc. 2022, RG 20/00387
2ème Chambre ARRÊT N°653 N° RG 20/00387 N° Portalis DBVL-V-B7E-QNAC SA BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ M. [M] [C] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00387
CA Paris, 17 nov. 2022, RG 20/00387
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00387 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIDX Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00387
CA Angers, 7 juill. 2022, RG 20/00387
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00387 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXAP. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 4], décision attaquée en date du 14 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 18/
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00387
CA Dijon, 7 juill. 2022, RG 20/00387
RUL/CH [D] [R] C/ S.A.S.U. PATI-PRESTIGE BOURGOGNE prise en la personne de son dirigeant en exercice domicilié de droit en cette qualité au siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00387
CA Paris, 16 juin 2022, RG 20/00387
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 JUIN 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 275 /2022, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00387
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00387
CA Paris, 8 juin 2022, RG 20/00387
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 08 JUIN 2022 (n° 2022/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00387 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHBL Décision déféré
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00387
CA Toulouse, 20 mai 2022, RG 20/00387
20/05/2022 ARRÊT N°156/2022 N° RG 20/00387 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NN2A CK/KB Décision déférée du 12 Décembre 2019 TGI TOULOUSE POLE SOCIAL (18/15382) Cécile COMMEAU [T] [U] C/ MDPH 31 AV
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00387
CA Paris, 2 nov. 2020, RG 20/00387
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2020 (n° 377 , 3 pages) N° du répertoir
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles