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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_angers n° 20/00388

    CA Angers, 21 janv. 2025, RG 20/00388

    COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00388 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUP4 jugement du 31 Décembre 2019 Tribunal d'Instance de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 1119-00363 ARRET DU 21 JANVIER 2025 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 67908ed69b4b0b8d25008ce0
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00388

    CA Montpellier, 19 juill. 2023, RG 20/00388

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00388 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPQY Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2019 CO

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00388

    CA Angers, 1 déc. 2022, RG 20/00388

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00388 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXAV. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 02 Octobre 2020, enregistr

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00388

    CA Paris, 13 oct. 2022, RG 20/00388

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00388 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBID2 Décision déférée à la Cour : J

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00388

    CA Pau, 21 juill. 2022, RG 20/00388

    JN/MS Numéro 22/2824 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/07/2022 Dossier : N° RG 20/00388 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HPTI Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SARL [4] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 62da3e642eb797effb070423
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00388

    CA Chambéry, 10 mai 2022, RG 20/00388

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Mai 2022 N° RG 20/00388 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GNW6 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 04 Décembre 2019, RG 18/00646 Appelante COMMUNAUTE DE COMMUNES

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00388

    CA Aix-en-Provence, 3 déc. 2020, RG 20/00388

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2020 N° 2020/315 Rôle N° RG 20/00388 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNEX Société LA BELLE CLE C/ Société DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR E COTE D'AZUR Co

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1