Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/00393
CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 20/00393
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 23 Janvier 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00393 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPRA ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRAND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00393
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 20/00393
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 N° 2024/ 120 Rôle N° RG 20/00393 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNFD SAS ARCELORMITTAL MEDITERRANEE C/ Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE SAS PREVEL S.A. LEBAILLY [J] [D] [K] [V] Copie exécu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00393
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 20/00393
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (N° /2023 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00393 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLUR Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00393
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 20/00393
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 20/00393 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TX3T AFFAIRE : [A] [V] C/ S.A.S. ARTELIA venant aux droits de la S.A.S. PREVENTION CONTRÔLE SECURITE INCENDIE (PCSI) Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00393
CA Dijon, 6 avr. 2023, RG 20/00393
KG/CH S.A.R.L. [3] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Marne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00393
CA Angers, 17 nov. 2022, RG 20/00393
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00393 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXCN. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 08 Octobre 2020, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00393
CA Basse-Terre, 7 nov. 2022, RG 20/00393
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 159 DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° RG 20/00393 - N° Portalis DBV7-V-B7E-DHAH Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 12 mars 2020 - Section Commerce
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00393
CA Basse-Terre, 5 juill. 2021, RG 20/00393
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 299 DU CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 20/00393 - No Portalis DBV7-V-B7E-DHAH Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre du 12 mars 2020 - Section
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