Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Noumea n° 20/003941
CA Noumea, 3 oct. 2022, RG 20/003941
No de minute : 238/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 3 octobre 2022 Chambre Civile Numéro R.G. : No RG 20/00394 - No Portalis DBWF-V-B7E-RO5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Septembre 2020 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG no :20/1729) Saisine
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/003941
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 nov. 2021, RG 20/003941
ARRÊT No21/569 PF No RG 20/00394 - No Portalis DBWB-V-B7E-FK3B [J] E.A.R.L. MOKA [J] C/ S.A. COOPERATIVE SICA REUNION VIANDE RG 1èRE INSTANCE : 17/02090 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2021 Chambre civile TGI Appel d'une déci
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/003941
CA Basse-Terre, 9 juin 2020, RG 20/003941
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 09 JUIN 2020 RG : 20/00394 Dans l'affaire entre, d'une part, Monsieur D... K... Né le [...] à Roseau (DOMINIQUE) de nationalité dominiquaise demeurant Co Mme Y... K..., [...] [...] Actuellement retenu au centre de rétention comparant, Appe
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