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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/00396 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00396

    CA Paris, 24 janv. 2025, RG 20/00396

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Janvier 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00396 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIHX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 67947fd38ab253a8400fb223
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00396

    CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 20/00396

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/152 Rôle N° RG 20/00396 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNFJ [U] [K] C/ Société AM RETAIL OUTLET Copie exécutoire délivrée le : 06 septembre 2024 à : Me Charlotte

    Lire la décision → Vérifier la source 66dbec4a33cdcc763a3b9835
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00396

    CA Paris, 15 sept. 2023, RG 20/00396

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Septembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00396 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIHX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 65166e9a788aac83189ea743
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00396

    CA Douai, 25 mai 2023, RG 20/00396

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE DU 25 Mai 2023 Arrêt au fond, origine Cour de Cassation de [Localité 7], décision attaquée en date du 04 décembre 2019 N° RG 20/00396 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S3KM Minute 23/394 Dans le cadre de la mis

    Lire la décision → Vérifier la source 64704f82f9b9d0d0f80c7dff
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00396

    CA Angers, 26 janv. 2023, RG 20/00396

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00396 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXEH. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Laval, décision attaquée en date du 21 Septembre 2020, enregist

    Lire la décision → Vérifier la source 63d8c04b2182c005de24d042
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00396

    CA Paris, 11 janv. 2023, RG 20/00396

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (N° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00396 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCL5K Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 63bfb35e5e2fbe7c9004391f
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/00396

    CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 20/00396

    AFFAIRE : N° RG 20/00396 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FK3F  Code Aff. : ARRÊT N° CF ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal de Grande Instance de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 05 Février 2020, rg n° 19/01538 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28

    Lire la décision → Vérifier la source 626cd342bd20aa057d9f389b

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