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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00398

    CA Paris, 8 sept. 2023, RG 20/00398

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 08 Septembre 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00398 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIFW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 No

    Lire la décision → Vérifier la source 65166e9a788aac83189ea745
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00398

    CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2022, RG 20/00398

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 411 N° RG 20/00398 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNFO [P] [J] C/ [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Damien MESNIL-CHARPAIL Me Benj

    Lire la décision → Vérifier la source 633d1ee162f5393e2eb44557
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00398

    CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 20/00398

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00398 N° Portalis DBV3-V-B7E-TX4I AFFAIRE : SARL AG NETTOYAGE ET SERVICES C/ [D] [N] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 632d4ebce69b3c05da87d1c9
  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00398

    CA Nouméa, 15 sept. 2022, RG 20/00398

    N° de minute : 214/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 15 septembre 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 20/00398 - N° Portalis DBWF-V-B7E-RPY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 octobre 2020 par le tribunal de première instance de Nouméa, section détachée de K

    Lire la décision → Vérifier la source 6324133005769e2d4ddbb23f
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00398

    CA Pau, 12 sept. 2022, RG 20/00398

    PhD/ND Numéro 22/3206 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 12/09/2022 Dossier : N° RG 20/00398 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HPUJ Nature affaire : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé Affaire : SARL OCEALIA RESIDENCES C/ [F] [B],

    Lire la décision → Vérifier la source 63201e9c39bca9fcb099efdc
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00398

    CA Rouen, 13 juill. 2022, RG 20/00398

    N° RG 20/00398 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMRO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 02 Décembre 2019 APPELANTE : CARPIMKO [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 62cfb269548bc59fcf4f1168
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00398

    CA Dijon, 23 juin 2022, RG 20/00398

    OM/CH S.A.R.L. [8] prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social C/ [C] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 62b556aa3bd41478c06b6fbc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1