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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00412

    CA Montpellier, 28 juin 2023, RG 20/00412

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00412 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPSE Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 DECEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOM

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00412

    CA Paris, 14 avr. 2023, RG 20/00412

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00412 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIJH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 novem

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00412

    CA Nîmes, 13 déc. 2022, RG 20/00412

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00412 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HUIG LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 13 janvier 2020 RG :17/00755 [H] C/ S.A.S. GARAGE H. [Z] Grosse délivrée le à

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00412

    CA Orléans, 7 nov. 2022, RG 20/00412

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/11/2022 la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI Me Emmanuel GONZALEZ ARRÊT du : 07 NOVEMBRE 2022 N° : - N° RG : 20/00412 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDPX DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d

    Lire la décision → Vérifier la source 636b51b21c306fdcd14a66c7
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00412

    CA Bordeaux, 19 oct. 2022, RG 20/00412

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00412 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNQU SAS ANTHELIOS SARL LES PATIOS DE NANSOUTY c/ SASU TPF INGENIERIE Nature de la décision : A

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00412

    CA Dijon, 30 juin 2022, RG 20/00412

    RUL/FF Association PRADO BOURGOGNE C/ [N] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1