Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00414
CA Douai, 18 janv. 2024, RG 20/00414
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 20/00414 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S3ME & RG N° 22/5282 - N° Portalis DBVT-V-B7G-US4Q Jugement n° 2019010561 rendu le 19 décembre 2019 par l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00414
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 20/00414
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00414 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIJL Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00414
CA Dijon, 27 avr. 2023, RG 20/00414
KG/FF [6] ([7]) C/ Société [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARR
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00414
CA Nouméa, 30 janv. 2023, RG 20/00414
N° de minute : 10/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 janvier 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 20/00414 - N° Portalis DBWF-V-B7E-RRC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 octobre 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :16/03564) Sai
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00414
CA Angers, 15 déc. 2022, RG 20/00414
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00414 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXMY. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Novembre 2020, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00414
CA Versailles, 31 août 2022, RG 20/00414
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2022 N° RG 20/00414 N° Portalis DBV3-V-B7E-TYAI AFFAIRE : Société ERVOR C/ [O] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 janvier 2020 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00414
CA Rennes, 6 juill. 2022, RG 20/00414
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/00414 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNCK Société [5] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00414
CA Caen, 19 mai 2022, RG 20/00414
AFFAIRE :N° RG 20/00414 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GP5H ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 04 Décembre 2019 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2018009631 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2022 APPELANTE :
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