Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00416
CA Angers, 19 oct. 2023, RG 20/00416
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCPC ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/00416 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUSS Jugement du 21 Janvier 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 18/00454 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00416
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 20/00416
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 21 AVRIL 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00416 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNTY Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00416
CA Toulouse, 4 nov. 2022, RG 20/00416
04/11/2022 ARRÊT N° 2022/466 N° RG 20/00416 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NN44 MD/KS Décision déférée du 25 Novembre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( F 18/00075) G FORESTIER SECTION INDUSTRIE [U] [B] C/ SAS FREYSSINET AERO EQUIPMENT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00416
CA Versailles, 7 sept. 2022, RG 20/00416
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00416 N° Portalis DBV3-V-B7E-TYAO AFFAIRE : [Z] [B] C/ S.A.S.U. FICHET SECURITY SOLUTIONS FRANCE venant aux droits de la SASU GUNNEBO FRANCE Dé
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ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 20/00416
CA Paris, 5 août 2022, RG 20/00416
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 5 AOÛT 2022 (n° / 2022, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00416 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHES Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00416
CA Dijon, 7 juill. 2022, RG 20/00416
OM/FF [R] [F] C/ S.A.R.L. M ET R représentée par son gérant en exercice Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00416
CA Orléans, 23 juin 2022, RG 20/00416
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 JUIN 2022 à la SELARL 2BMP la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS -XA- ARRÊT du : 23 JUIN 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00416 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDP7 DÉCISION DE PREMI
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00416
CA Nouméa, 5 août 2021, RG 20/00416
No de minute : 247 COUR D'APPEL DE [Localité 1] Arrêt du 5 août 2021 Chambre civile Numéro R.G. : No RG 20/00416 - No Portalis DBWF-V-B7E-RRF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 avril 2020 par le tribunal de première instance de [Localité 1] (RG no :19/1542) Saisine
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