Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00425
CA Rennes, 3 mai 2023, RG 20/00425
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/00425 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNC2 [7] C/ CPAM LOIRE ATLANTIQUE MSA LOIRE - ATLANTIQUE VENDEE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00425
CA Chambéry, 2 févr. 2023, RG 20/00425
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Février 2023 N° RG 20/00425 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GN33 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'ANNECY en date du 02 Décembre 2019, RG 11-19-0132 Appelant SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPRO
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00425
CA Angers, 26 janv. 2023, RG 20/00425
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00425 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXPK. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 02 Novembre 2020, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00425
CA Fort-de-France, 24 janv. 2023, RG 20/00425
ARRET N° N° RG 20/00425 N°Portalis DBWA-V-B7E-CFWA M. [J] [V] C/ M. [X] [B] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 JANVIER 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de Fort-de-Fra
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00425
CA Dijon, 19 janv. 2023, RG 20/00425
DLP/FF Société [14] C/ [B] [U] veuve [S] droit [V] [S] droit agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal des ses enfants [D] [Z] et [H] [Z] [11] ([12]) FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Expédition r
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00425
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 20/00425
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 (N° /2022, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00425 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOVL Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00425
CA Paris, 27 mai 2022, RG 20/00425
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Mai 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00425 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBILP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mars 2
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00425
CA Orléans, 12 nov. 2020, RG 20/00425
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/11/2020 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 12 NOVEMBRE 2020 No : 228 - 20 No RG 20/00425 No Portalis DBVN-V-B7E-GDQO DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en d
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