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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/00427 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00427

    CA Paris, 2 mars 2023, RG 20/00427

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 MARS 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00427 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBILS Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 64019f8b546e3305deed60a2
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00427

    CA Bordeaux, 16 févr. 2023, RG 20/00427

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 FEVRIER 2023 N° RG 20/00427 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNSP SARL NATIONALE DES EAUX c/ Monsieur [Z] [V] Madame [H] [E] Nature de la décision : AU FOND

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00427

    CA Dijon, 19 janv. 2023, RG 20/00427

    DLP/FF Société [7] C/ [4]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D

    Lire la décision → Vérifier la source 63ca428d9066fd7c90fc24b9
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00427

    CA Angers, 1 déc. 2022, RG 20/00427

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00427 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXPU. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage du MANS, décision attaquée en date du 20 Novembre 2020, enregi

    Lire la décision → Vérifier la source 6389a4118f427705d43ac21b
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00427

    CA Orléans, 29 sept. 2022, RG 20/00427

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 29 SEPTEMBRE 2022 à la SCP MERLE-PION-ROUGELIN la SCP LE METAYER ET ASSOCIES LD ARRÊT du : 29 SEPTEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00427 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDQR DÉ

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00427

    CA Nîmes, 17 mai 2022, RG 20/00427

    ARRÊT N° R.G : N° RG 20/00427 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HUJB CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 08 janvier 2020 RG:14/00125 E.U.R.L. [7] C/ URSSAF DU VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 MAI 2022 AP

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1