Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 20/004291 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/004291

    CA Saint-Denis de la Réunion, 21 déc. 2021, RG 20/004291

    AFFAIRE : No RG 20/00429 - No Portalis DBWB-V-B7E-FK6D Code Aff. :LC ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE en date du 07 Février 2020, rg no 19/00089 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2021

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000045470368
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/004291

    CA Basse-Terre, 22 nov. 2021, RG 20/004291

    VS/GB COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 348 DU VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 20/00429 - No Portalis DBV7-V-B7E-DHDX Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 5 mars 2020 - Section Industrie

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000044384813

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1