Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00430
CA Montpellier, 13 sept. 2023, RG 20/00430
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00430 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPTE Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2019
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00430
CA Bordeaux, 27 juill. 2023, RG 20/00430
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 juillet 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/00430 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNSV Madame [B] [U] c/ CPAM DE VAL D OISE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00430
CA Paris, 22 juin 2023, RG 20/00430
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 22 JUIN 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00430 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIL6 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 20/00430
CA Dijon, 4 mai 2023, RG 20/00430
KG/SC URSSAF de Champagne-Ardenne C/ Société [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00430
CA Toulouse, 12 sept. 2022, RG 20/00430
12/09/2022 ARRÊT N° N° RG 20/00430 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NN7Q MD/NB Décision déférée du 20 Décembre 2019 - Tribunal de Grande Instance de CASTRES - 16/00799 (Mme. [V]) [L] [R] C/ [C] [F] LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE MARITIME [I] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00430
CA Chambéry, 21 juill. 2022, RG 20/00430
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Juillet 2022 N° RG 20/00430 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GN4F Appelant M. [I] [J], né le 6 août 1968 demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Noémie FRANCOIS, avocat au barreau de CHAMBERY (b
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00430
CA Orléans, 23 juin 2022, RG 20/00430
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 JUIN 2022 à la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SCP MERLE-PION-ROUGELIN -XA- ARRÊT du : 23 JUIN 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00430 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDQX DÉCISION D
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00430
CA Riom, 14 juin 2022, RG 20/00430
14 JUIN 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/00430 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FMD5 S.A.R.L. COUSIN TRANSPORT RAPIDE / [D] [W] Arrêt rendu ce QUATORZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de :
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