Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00433
CA Aix-en-Provence, 16 juin 2023, RG 20/00433
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2023 N°2023/208 Rôle N° RG 20/00433 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNIA [G] [Y] [C] [N] [O] [C] [S] [C] C/ SARL KING KASHER Copie exécutoire délivrée le : 16 JUIN 2023 à : Me Nathalie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00433
CA Paris, 25 mai 2023, RG 20/00433
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00433 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIMH Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00433
CA Lyon, 12 mai 2023, RG 20/00433
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00433 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZ5D [X] C/ Société HYGIENE ECO SERVICES (HES) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Décembre 2019 RG : 16/02558 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE S
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 20/00433
CA Dijon, 4 mai 2023, RG 20/00433
KG/SC URSSAF de Champagne- Ardenne C/ S.A.S. [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHA
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00433
CA Angers, 13 oct. 2022, RG 20/00433
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00433 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXSU. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 30 Octobre 2020, enregistrée sous le n° 19/00210
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00433
CA Paris, 1 sept. 2022, RG 20/00433
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00433 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00433
CA Rouen, 23 juin 2022, RG 20/00433
N° RG 20/00433 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMT2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JUIN 2022 DESISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 17 Décembre 2019
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00433
CA Versailles, 1 juin 2022, RG 20/00433
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2022 N° RG 20/00433 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TYEP AFFAIRE : [I] [K] épouse [X] C/ SAS REFRIGERATION FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00433
CA Basse-Terre, 1 mars 2021, RG 20/00433
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 180 DU 01 MARS 2021 R.G : No RG 20/00433 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7E-DHD6 Décision déférée à la Cour : requête aux fins de déféré d'une ordonnance de caducité du conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel de Basse-Terre, cha
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