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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_angers n° 20/00438

    CA Angers, 17 déc. 2024, RG 20/00438

    COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00438 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUTX jugement du 12 Février 2020 Tribunal de Commerce de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 2019/1366 ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 67626871b2cdc556ddff84f0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00438

    CA Paris, 28 sept. 2023, RG 20/00438

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00438 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIM6 Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 65166e9a788aac83189ea749
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00438

    CA Paris, 6 mars 2023, RG 20/00438

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 06 MARS 2023 (n° /2023 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00438 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPNF Décision déféré

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00438

    CA Angers, 26 janv. 2023, RG 20/00438

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00438 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXUP. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 06 Novembre 2020, enregist

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00438

    CA Dijon, 29 sept. 2022, RG 20/00438

    FV/LL [U] [L] [C] C/ LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème

    Lire la décision → Vérifier la source 633686d524cc0c3e2e3be684
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00438

    CA Versailles, 17 juin 2022, RG 20/00438

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 17 JUIN 2022 N° RG 20/00438 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TWYG AFFAIRE : [H] [C] épouse [F] C/ Société [15] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2019

    Lire la décision → Vérifier la source 62ad6d3b552b2c05e5785bc3
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00438

    CA Riom, 14 juin 2022, RG 20/00438

    14 JUIN 20222 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 20/00438 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FMEN S.A.R.L. TOUTE LA PROTECTION DU MASSIF CENTRAL / [L] [F] Arrêt rendu ce QUATORZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 62b1607064e4cc05e558b159

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1