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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00441

    CA Dijon, 23 mars 2023, RG 20/00441

    DLP/CH Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Marne (CPAM) C/ [N] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00441

    CA Paris, 6 mars 2023, RG 20/00441

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 MARS 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00441 -

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00441

    CA Angers, 19 janv. 2023, RG 20/00441

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00441 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXU2. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Novembre 2020, enregistrée

    Lire la décision → Vérifier la source 63cf846ea6687f7c904cb9ee
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00441

    CA Paris, 17 nov. 2022, RG 20/00441

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00441 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBINM Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 637b45eb77388505d4b5f97a
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00441

    CA Orléans, 14 nov. 2022, RG 20/00441

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/11/2022 la SELARL PRUNIER-D'INDY la SELARL CONFLUENCES AVOCATS ARRÊT du : 14 NOVEMBRE 2022 N° : - N° RG :20/00441 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDRO DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD,

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00441

    CA Rouen, 6 juill. 2022, RG 20/00441

    N° RG 20/00441 - 20/00566 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 22 Octobre 2019 APPELANTE : Société [6] anciennement [3] [Adresse 5

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1