Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/00447
CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 20/00447
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 23 Janvier 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00447 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPUE ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRAND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00447
CA Aix-en-Provence, 4 mai 2023, RG 20/00447
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2023 oa N° 2023/ 165 Rôle N° RG 20/00447 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNJM [T] [O] épouse [M] [H] [M] [Z] [M] SCI MARGIL C/ Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00447
CA Angers, 15 déc. 2022, RG 20/00447
COUR D'APPEL d'[Localité 3] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00447 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXWO. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 27 Novembre 2020, enr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00447
CA Douai, 23 juin 2022, RG 20/00447
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 23/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/00447 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S3QR Jugement (N° 18/00794) rendu le 12 décembre 2019 par le tribunal de grande instance de Cambrai
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00447
CA Versailles, 22 juin 2022, RG 20/00447
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2022 N° RG 20/00447 N° Portalis DBV3-V-B7E-TYG5 AFFAIRE : [FA] [K] C/ Société PARITEL OPERATEUR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Janvie
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00447
CA Pau, 3 mai 2022, RG 20/00447
PS / MS Numéro 22/01740 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 03/05/2022 Dossier : N° RG 20/00447 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HPYF Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : [E] [H] C/ S.A.S. [J]
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