Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00459
CA Caen, 27 avr. 2023, RG 20/00459
AFFAIRE : N° RG 20/00459 N° Portalis DBVC-V-B7E-GQAH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 15 Novembre 2019 - RG n° 16/01036 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 AVRIL 2023 APPELANT : M
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00459
CA Angers, 16 mars 2023, RG 20/00459
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00459 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXZQ numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Décision Au fond, origine Conseil de Prud'homm
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00459
CA Grenoble, 22 sept. 2022, RG 20/00459
N° RG 20/00459 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KKPS C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Aude ROMA-COLLIGNON la SELARL LEXAVOUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00459
CA Versailles, 8 sept. 2022, RG 20/00459
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00459 N° Portalis DBV3-V-B7E-TYI6 AFFAIRE : [V] [H] C/ S.A.R.L. FINANCIERE UGUET Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00459
CA Dijon, 21 juill. 2022, RG 20/00459
RUL/CH Société FEDER UNION DE COOPÉRATIVES AGRICOLES Union de Société de Coopérative Agricole, représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité au siège social C/ [I] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00459
CA Versailles, 6 juill. 2022, RG 20/00459
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2022 N° RG 20/00459 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TW2I AFFAIRE : SDC DE LA RESIDENCE EUPALINOS représenté par son syndic, Cabinet CPI C/ [W] [T] [E] [T] Décisi
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00459
CA Orléans, 31 mai 2022, RG 20/00459
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [8] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SARL [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 31 MAI 2022 Minute n°277/2022 N° RG 20/00
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/00459
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 mai 2022, RG 20/00459
AFFAIRE : N° RG 20/00459 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FK77 Code Aff. :AL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 12 Février 2020, rg n° 19/1645 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2022
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