Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00462
CA Lyon, 10 mai 2023, RG 20/00462
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/00462 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZ6S Société FCA MOTOR VILLAGE FRANCE C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 17 Décembre 2019 RG : 15/04156 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00462
CA Bordeaux, 6 avr. 2023, RG 20/00462
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 AVRIL 2023 N° RG 20/00462 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNU3 Monsieur [L] [R] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/20/3289 du 02/07/2020 accordée par le bureau d
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00462
CA Angers, 16 mars 2023, RG 20/00462
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00462 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXZW numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'homm
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00462
CA Paris, 9 janv. 2023, RG 20/00462
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 09 JANVIER 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00462 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRTX Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00462
CA Rouen, 30 nov. 2022, RG 20/00462
N° RG 20/00462 - 20/00525 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMVP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TGI DE ROUEN du 03 Décembre 2019 APPELANTE : SARL [5] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00462
CA Riom, 13 sept. 2022, RG 20/00462
13 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 20/00462 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FMHA Société [7] / [6] ([8]), .M. LE CHEF DE L'ANTENNE [9] Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00462
CA Grenoble, 30 août 2022, RG 20/00462
N° RG 20/00462 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KKQB N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY Me Florence DESVAGES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEU
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00462
CA Dijon, 21 juill. 2022, RG 20/00462
RUL/CH [H] [F] C/ UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA - AGS [Localité 4] S.A.S. DESLORIEUX JEAN-JACQUES es qualité de liquidateur judiciaire de la société SAS BB CLUB Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00462
CA Versailles, 7 juill. 2022, RG 20/00462
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 20/00462 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TYJG AFFAIRE : [A] [S] C/ S.E.L.A.S. M.J.S. PARTNERS agissant poursuites et diligences de Me Nicolas [O], mandataire liquidateur de la SAS CL
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00462
CA Orléans, 7 juill. 2022, RG 20/00462
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 JUILLET 2022 à la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES FCG ARRÊT du : 07 JUILLET 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00462 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDTA
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