Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 20/004661
CA Nîmes, 13 déc. 2022, RG 20/004661
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 20/00466 - No Portalis DBVH-V-B7E-HUMP MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 14 janvier 2020 RG :F 18/00680 [C] C/ Association ASSOCIATION AIDE-MÉNAGÈRE ET AIDE À DOMICILE DES P ERSONNES ÂGÉE
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Noumea n° 20/004661
CA Noumea, 29 sept. 2022, RG 20/004661
No de minute : 237/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 septembre 2022 Chambre civile Numéro R.G. : No RG 20/00466 - No Portalis DBWF-V-B7E-RT6 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 décembre 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG no :19/3212) Saisin
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/004661
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 déc. 2021, RG 20/004661
AFFAIRE : No RG 20/00466 - No Portalis DBWB-V-B7E-FLAN Code Aff. :LC ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE en date du 07 Février 2020, rg no F19/00097 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2021
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