Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 20/004741
CA Nîmes, 17 mai 2022, RG 20/004741
ARRÊT No R.G : No RG 20/00474 - No Portalis DBVH-V-B7E-HUNA CRL/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 18 décembre 2019 RG:18/00453 [Y] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 MAI 2022
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/004741
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 déc. 2021, RG 20/004741
AFFAIRE : No RG 20/00474 - No Portalis DBWB-V-B7E-FLA5 Code Aff. :L.C ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE en date du 07 Février 2020, rg no F19/00106 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2021
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/004741
CA Basse-Terre, 1 mars 2021, RG 20/004741
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 181 DU 01 MARS 2021 R.G : No RG 20/00474 - CD/EK No Portalis DBV7-V-B7E-DHHF Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Basse-Terre, décision attaquée en date du 23 juin 2020, enregistrée
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