Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00475
CA Angers, 16 févr. 2023, RG 20/00475
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00475 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EX5K. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 02 Décembre 2020, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00475
CA Lyon, 19 janv. 2023, RG 20/00475
N° RG 20/00475 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZ7N Décision du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare au fond du 07 novembre 2019 RG : 2018100089 - 1931100003/1 SAS RAUCH C/ S.A.R.L. LISEPACK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème cha
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00475
CA Dijon, 29 sept. 2022, RG 20/00475
FV/LL SA CREATIS C/ [I] [Y] [P] [Z] épouse [Y] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00475
CA Orléans, 27 sept. 2022, RG 20/00475
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 27 SEPTEMBRE 2022 à Me Estelle GARNIER la SELARL MS SIMONNEAU -FC- ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2022 N° : - 22 N° RG 20/00475 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDTZ DÉCISION DE PREMIÈRE INS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00475
CA Versailles, 6 juill. 2022, RG 20/00475
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2022 N° RG 20/00475 N° Portalis DBV3-V-B7E-TYLF AFFAIRE : [Z] [T] C/ Société CHATEAU DE [Localité 3] SPECTACLES Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00475
CA Bordeaux, 30 juin 2022, RG 20/00475
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 JUIN 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/00475 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNWL CPAM DE GIRONDE c/ Etablissement EHPAD [3] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00475
CA Bastia, 22 juin 2022, RG 20/00475
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 22 JUIN 2022 N° RG 20/00475 N° Portalis DBVE-V-B7E-B7FW SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 22 Novembre 2018, enregistrée sous le n° S.A.R.L. SARL B
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00475
CA Grenoble, 31 mai 2022, RG 20/00475
N° RG 20/00475 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KKQ2 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT la SELARL BALESTAS- GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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