Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00477
CA Chambéry, 7 mars 2024, RG 20/00477
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Mars 2024 N° RG 20/00477 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GN7A (Sur requête en Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON-LES-BAINS en date du 12 Décembre 2019, RG 17/00309 Demandeurs à la
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00477
CA Angers, 21 nov. 2023, RG 20/00477
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LEL/ND ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00477 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUXS Jugement du 10 Septembre 2019 Tribunal d'Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 19-000763 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : S.A.R.L. ASS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00477
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 20/00477
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n° ,4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00477 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSWQ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00477
CA Lyon, 30 juin 2023, RG 20/00477
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00477 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZ7Q [B] C/ S.A.R.L. LUXUANT SECURITY GRAND SUD APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Décembre 2019 RG : 17/02070 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00477
CA Angers, 28 févr. 2023, RG 20/00477
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00477 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EX56. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 27 Novembre 2020, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00477
CA Metz, 19 juill. 2022, RG 20/00477
Arrêt n° 22/00549 19 Juillet 2022 --------------------- N° RG 20/00477 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FHT3 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 09 Janvier 2020 F 18/00175 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00477
CA Rennes, 22 juin 2022, RG 20/00477
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/00477 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNHQ SASU LINPAC PACKAGING [Localité 2] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00477
CA Basse-Terre, 8 juill. 2020, RG 20/00477
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE R.G : No RG 20/00477 No Portalis DBV7-V-B7E-DHHL ORDONNANCE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU DU 08 JUILLET 2020 Par devant Nous, Marie-Josée BOLNET, conseillère, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Basse-Terre, assistée de Mme
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