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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00480

    CA Angers, 4 mars 2025, RG 20/00480

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00480 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUX6 jugement du 12 Février 2020 Tribunal de Commerce de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 2018002322 ARRET DU 04 MARS 2025 APPELANTES : S.A.R.L

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00480

    CA Pau, 30 mai 2023, RG 20/00480

    PS/BE Numéro 23/01866 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 30 mai 2023 Dossier : N° RG 20/00480 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HP3D Nature affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [T] [E] [F] C/ [N] [X]

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00480

    CA Angers, 28 févr. 2023, RG 20/00480

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00480 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EX6G. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 04 Décembre 2020, enregistrée

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00480

    CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 20/00480

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00480 N° Portalis DBV3-V-B7E-TYLX AFFAIRE : [M] [I] C/ S.A. ALLIANZ I.A.R.D Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 632413cf05769e2d4ddbb577
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00480

    CA Montpellier, 7 juin 2022, RG 20/00480

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00480 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPV5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JANVIER 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 62a03c3a58d7b0a9d40ddcaa
  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00480

    CA Fort-de-France, 26 avr. 2022, RG 20/00480

    ARRET N° N° RG 20/00480 N°Portalis DBWA-V-B7E-CF3F CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ M. [L] [S] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 AVRIL 2022 du Décision déférée à la cour : Jugement Juge des Contentieux de la Prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6274bc9e2799a9057d5dd0c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1