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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00485

    CA Bordeaux, 22 juin 2023, RG 20/00485

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 JUIN 2023 N° RG 20/00485 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNXA SARL AUTO CONTRÔLE SUD-OUEST c/ [Y] [B] [D] [W] Nature de la décision : AU FOND

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00485

    CA Versailles, 19 janv. 2023, RG 20/00485

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2023 N° RG 20/00485 N° Portalis DBV3-V-B7E-TYMZ AFFAIRE : [L] [E] C/ S.A.S. VULCAIN SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 janvier 2020 par le

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00485

    CA Orléans, 7 juill. 2022, RG 20/00485

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 JUILLET 2022 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la SELARL 2BMP FCG ARRÊT du : 07 JUILLET 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00485 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDUT DÉCISION D

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00485

    CA Grenoble, 14 juin 2022, RG 20/00485

    C8 N° RG 20/00485 N° Portalis DBVM-V-B7E-KKRP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00485

    CA Pau, 2 juin 2022, RG 20/00485

    JPL/SB Numéro 22/2199 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/06/2022 Dossier : N° RG 20/00485 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HP3O Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6299a62761c886a9d4ec4239
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00485

    CA Paris, 13 janv. 2021, RG 20/00485

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 13 JANVIER 2021 (n° 2021/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00485 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIS7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 jui

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1