Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00498
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 20/00498
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00498 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHMV Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00498
CA Paris, 30 nov. 2022, RG 20/00498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00498 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIUH Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2019 -
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00498
CA Bordeaux, 18 oct. 2022, RG 20/00498
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00498 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNZA SAS SUPERTEK c/ SAS COMPAGNIE GENERALE DE MAINTENANCE IMMOBILIERE (CGM I) Nature de la déci
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00498
CA Rennes, 3 juin 2022, RG 20/00498
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 78 N° RG 20/00498 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNI5 DÉBITEUR : [K] [E] Mme [K] [E] C/ [10] [11] [12] [13] POLE EMPLOI BRETAGNE TRESORERIE CENTRE AUTOMATISE TRESORERIE [Localité 6] AMENDES
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 20/00498
CA Besançon, 7 sept. 2021, RG 20/00498
ARRÊT No BUL/CM COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2021 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Défaut Audience publique du 15 Juin 2021 No de rôle : No RG 20/00498 - No Portalis DBVG-V-B7E-EHU4 S/appel d'une décision du Tribunal d'Instance de
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