Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_angers n° 20/00500
CA Angers, 2 déc. 2025, RG 20/00500
COUR D'APPEL D'[Localité 9] CHAMBRE A - CIVILE YW/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/00500 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUZJ jugement du 28 janvier 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TJ [Localité 12] n° d'inscription au RG de première instance : 18/01513 ARRET DU 2 DECEMBRE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00500
CA Aix-en-Provence, 7 juin 2024, RG 20/00500
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2024 N° 2024/104 Rôle N° RG 20/00500 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNQU [M] [C] C/ S.A.S. COMPAGNIE DE DISTRIBUTION GENERALE - CODIGEL - Copie exécutoire délivrée le : 07 JUIN 202
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00500
CA Caen, 30 mai 2023, RG 20/00500
AFFAIRE : N° RG 20/00500 N° Portalis DBVC-V-B7E-GQC2 ARRÊT N° EF ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Commerce de CAEN du 13 Novembre 2019 RG n° 2018006102 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 MAI 2023 APPELANTE : La Société EUROVIA BASSE NORMAND
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00500
CA Lyon, 12 mai 2023, RG 20/00500
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00500 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M2A7 Société GFM PRODUCTION C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Janvier 2020 RG : 18/00270 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B A
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00500
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 20/00500
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00500 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIUP Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2019 - Cons
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00500
CA Dijon, 23 mars 2023, RG 20/00500
DLP/CH S.A.S. [5] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00500
CA Montpellier, 8 déc. 2022, RG 20/00500
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00500 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPXD Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRAND
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00500
CA Versailles, 6 juill. 2022, RG 20/00500
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2022 N° RG 20/00500 N° Portalis DBV3-V-B7E-TYPB AFFAIRE : [U] [C] C/ S.A.S. CARTER-CASH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 20/00500
CA Grenoble, 19 mai 2022, RG 20/00500
C6 N° RG 20/00500 N° Portalis DBVM-V-B7E-KKS7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS EPILOGUE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECT
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 20/00500
CA Besançon, 29 avr. 2022, RG 20/00500
ARRET N° 22/ CE/CM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 29 AVRIL 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 15 Octobre 2021 N° de rôle : N° RG 20/00500 - N° Portalis DBVG-V-B7E-EHVA S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS LE SAUNIER en date du 11 févrie
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles