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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel d'Orléans n° 20/005011

    CA Orléans, 18 nov. 2021, RG 20/005011

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/11/2021 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ARRÊT du : 18 NOVEMBRE 2021 No : 226 - 21 No RG 20/00501 No Portalis DBVN-V-B7E-GDV4 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tri

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