Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_angers n° 20/00503
CA Angers, 21 janv. 2025, RG 20/00503
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE YW/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00503 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUZQ jugement du 03 Février 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'angers n° d'inscription au RG de première instance 17/01868 ARRET DU 21 JANVIER 2025 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00503
CA Paris, 9 déc. 2022, RG 20/00503
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00503 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00503
CA Paris, 7 déc. 2022, RG 20/00503
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 7 DÉCEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00503 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIVA Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00503
CA Dijon, 21 juill. 2022, RG 20/00503
OM/CH S.A.R.L. ROUTE LOGISTIQUE TRANSPORTS (RLT) C/ [V] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00503
CA Paris, 7 juill. 2022, RG 20/00503
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 7 JUILLET 2022 (n° 211 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00503 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHNE Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00503
CA Caen, 19 mai 2022, RG 20/00503
AFFAIRE :N° RG 20/00503 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GQC7 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 20 Janvier 2020 du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN - RG n° 16/01527 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2022
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00503
CA Chambéry, 10 mai 2022, RG 20/00503
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Mai 2022 N° RG 20/00503 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GOBK Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 09 Mars 2020, RG 17/00166 Appelante S.C.I. SCI P
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00503
CA Pau, 3 mai 2022, RG 20/00503
MARS/SH Numéro 22/01727 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/05/2022 Dossier : N° RG 20/00503 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HP5F Nature affaire : Demande en nullité du contrat et/ou en restitution des primes, ou cotisations, formée par l'assuré
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00503
CA Orléans, 20 mai 2020, RG 20/00503
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET RECTIFICATIF GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/05/2020 Me Thierry CARON Me Valérie DESPLANQUES ARRÊT du : 20 MAI 2020 No : 92 - 20 No RG 20/00503 - No Portalis DBVN-V-B7E-GDV6 DÉCISION dont la rectification est dema
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