Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00504
CA Aix-en-Provence, 8 juin 2023, RG 20/00504
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N° 2023/ CM/FP-D Rôle N° RG 20/00504 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNQ6 [E] [B] C/ SARL AMBRA SNC ELYSEE PALACE Copie exécutoire délivrée le : 08 JUIN 2023 à : M
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00504
CA Basse-Terre, 20 mars 2023, RG 20/00504
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 133 DU 20 MARS 2023 N° RG 20/00504 N° Portalis DBV7-V-B7E-DHJ6 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-A-Pitre en date du 26 juin 2020, dans une instance enregistrée sous le n° 2019JC0173.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00504
CA Paris, 9 déc. 2022, RG 20/00504
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00504 -
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00504
CA Toulouse, 18 nov. 2022, RG 20/00504
18/11/2022 ARRÊT N°2022/484 N° RG 20/00504 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NOJU MD/PG Décision déférée du 18 Décembre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/00553) M. DUVAL Section Activités diverses [T] [E] C/ L'ASSOCIATION ANIMATION S
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00504
CA Angers, 18 oct. 2022, RG 20/00504
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00504 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUZS Jugement du 25 Février 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 18/03161 ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00504
CA Rouen, 19 mai 2022, RG 20/00504
N° RG 20/00504 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMYD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 20 Décembre 2019 APPELANTE : Madame [H] [G] [Adresse 3
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00504
CA Paris, 20 avr. 2022, RG 20/00504
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00504 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIVE Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00504
CA Orléans, 20 mai 2020, RG 20/00504
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/05/2020 Me Florence DEVOUARD ARRÊT du : 20 MAI 2020 No : 93 - 20 No RG 20/00504 - No Portalis DBVN-V-B7E-GDV7 DÉCISION dont la rectification est demand
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 2000-504
CA Versailles, 14 juin 2001, RG 2000-504
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 u J.F.F./D.R. ARRÊT N° DU 14 JUIN 2001 R.G. N° 00/00504 AFFAIRE : . M. Philippe X... Y.../ . SA ASTRA FRALIB venant aux droits de la société FRALIB Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : . SCP BOMMART & MINAULT . SCP GAS
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