Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00507
CA Montpellier, 13 juin 2024, RG 20/00507
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00507 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPXR Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00507
CA Paris, 8 mars 2023, RG 20/00507
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 08 MARS 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00507 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCVIA Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00507
CA Orléans, 9 janv. 2023, RG 20/00507
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/01/2023 la SELARL DEREC la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 09 JANVIER 2023 N° : : N° RG 20/00507 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDWH DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00507
CA Toulouse, 13 déc. 2022, RG 20/00507
13/12/2022 ARRÊT N° N° RG 20/00507 N° Portalis DBVI-V-B7E-NOJ2 AMR / RC Décision déférée du 12 Décembre 2019 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 17/03771 MME [A] SARL AD VALIDEM ENR [Localité 21] SCI AD VALIDEM IMMO [Localité 21] C/ [G] [R] [C] [P] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00507
CA Versailles, 8 sept. 2022, RG 20/00507
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00507 N° Portalis DBV3-V-B7E-TYPY AFFAIRE : S.A.S L'ISSEENNE exerçant sous l'enseigne La Moulinoise C/ [O] [B] Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00507
CA Pau, 31 août 2022, RG 20/00507
PS/SB Numéro 22/3085 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/08/2022 Dossier : N° RG 20/00507 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HP5Z Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Association [5] C/
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00507
CA Dijon, 21 juill. 2022, RG 20/00507
OM/CH [C] [Z] [R] C/ S.A. MAMESE EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE INTERMARCHÉ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00507
CA Douai, 7 juill. 2022, RG 20/00507
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/07/2022 **** RENVOI DE CASSATION N° de MINUTE : N° RG 20/00507 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S3XC Jugement (N° 15-00668) rendu le 1er février 2016 par le tribunal d'instance
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00507
CA Nîmes, 19 mai 2022, RG 20/00507
ARRÊT N° N° RG 20/00507 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HUQQ LM TRIBUNAL D'INSTANCE D'UZES 31 décembre 2019 RG :19-000008 [J] [M] C/ [Z] [V] S.A.R.L. BAGNOLAISE IMMOBILIERE DE GESTION Grosse délivrée le à AARPI Bonijol... Me Constant Me Hilaire-Lafon
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