Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Renvoi Cour d'appel d'Angers n° 20/00508
CA Angers, 5 déc. 2023, RG 20/00508
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00508 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUZ6 jugement du 27 Janvier 2020 Tribunal d'Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 1119-00327 ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 APPELANTS : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00508
CA Paris, 8 mars 2023, RG 20/00508
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 08 MARS 2023 (N° /2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00508 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCVIN Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00508
CA Paris, 1 févr. 2023, RG 20/00508
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 1er FÉVRIER 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00508 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIVP Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00508
CA Bordeaux, 22 déc. 2022, RG 20/00508
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 22 Décembre 2022 CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° de rôle : N° RG 20/00508 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNZ3 Monsieur [I] [G] [E] c/ COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DORDO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00508
CA Pau, 20 oct. 2022, RG 20/00508
PS/SB Numéro 22/3701 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/10/2022 Dossier : N° RG 20/00508 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HP53 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Association [5] C/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00508
CA Versailles, 21 sept. 2022, RG 20/00508
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00508 N° Portalis DBV3-V-B7E-TYP2 AFFAIRE : [I], [D] [K] C/ SA PROMILL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 février 2020 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00508
CA Bastia, 14 sept. 2022, RG 20/00508
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00508 N° Portalis DBVE-V-B7E-B7JW JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 08 Octobre 2020, enregistrée sous le n° 19/0
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00508
CA Dijon, 8 sept. 2022, RG 20/00508
RUL/CH [U], [M], [J] [C] C/ Association MÉDECINE DU TRAVAIL 71 SAS ETTI 71 HANDISERTION, venant aux droits de la Société ETTI. 71 Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00508
CA Rennes, 6 sept. 2022, RG 20/00508
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°427 N° RG 20/00508 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNJX SAS SOCIETE FRANCAISE DE VIANDES (SFV) C/ SAS JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me PAUBLAN Me
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