Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00512
CA Dijon, 27 avr. 2023, RG 20/00512
DLP/SC [T] [G] [D] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00512
CA Paris, 1 févr. 2023, RG 20/00512
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 1er FÉVRIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00512 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIV3 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00512
CA Montpellier, 24 nov. 2022, RG 20/00512
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00512 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPYB Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JANVIER 2020 TJ HORS JAF, JEX, JL
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00512
CA Orléans, 23 sept. 2021, RG 20/00512
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/09/2021 la SCP GUILLAUMA PESME la SELARL BERNABEU ARRÊT du : 23 SEPTEMBRE 2021 No : 182 - 21 No RG 20/00512 - No Portalis DBVN-V-B7E-GDWS DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du tribunal d'instan
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00512
CA Orléans, 27 août 2020, RG 20/00512
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [...] No RG 20/00512 - No Portalis DBVN-V-B7E-GDWS Copies le : 27 août 2020 à la SCP GUILLAUMA PESME Me Estelle GARNIER SELARL [...] ORDONNANCE D'INCIDENT LE 27 AOUT 2020, NOUS, Carole CAILLARD, Président de
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