Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00519
CA Angers, 16 avr. 2024, RG 20/00519
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00519 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EU3B jugement du 11 Février 2020 Tribunal d'Instance de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 1119000690 ARRET DU 16 AVRIL 2024 APPELANTS : Monsieur [C] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00519
CA Montpellier, 22 nov. 2023, RG 20/00519
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00519 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPYP ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 déc
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00519
CA Bordeaux, 7 nov. 2023, RG 20/00519
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 07 NOVEMBRE 2023 N° RG 20/00519 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LN2Q [W] [G] c/ [R] [U] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 202/005358 du 03/09/2020 accordée par le bu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00519
CA Paris, 16 mai 2023, RG 20/00519
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00519 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00519
CA Lyon, 26 avr. 2023, RG 20/00519
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00519 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M2B2 [B] [S] C/ Société ENGIE ENERGIE SERVICES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 19 Décembre 2019 RG : 17/01549 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00519
CA Rennes, 10 févr. 2023, RG 20/00519
2ème Chambre ARRÊT N°76 N° RG 20/00519 N° Portalis DBVL-V-B7E-QNKX SA BANQUE CIC OUEST C/ Mme [G] [V] M. [H] [V] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00519
CA Grenoble, 31 janv. 2023, RG 20/00519
N° RG 20/00519 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KKUO N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL CABINET HADRIEN PRALY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00519
CA Paris, 30 nov. 2022, RG 20/00519
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00519 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIW7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2019 - C
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00519
CA Dijon, 25 août 2022, RG 20/00519
DLP/CH [U] [O] C/ [H] [L] [G] [L] [W] [L] épouse [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJ
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00519
CA Chambéry, 24 mai 2022, RG 20/00519
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Mai 2022 N° RG 20/00519 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GOD3 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 27 Mars 2020, RG 17/01032 Appelantes Mme [
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00519
CA Basse-Terre, 18 déc. 2020, RG 20/00519
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 651 DU 18 DECEMBRE 2020 No RG 20/00519 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7E-DHK3 Décision déférée à la Cour : requête en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de BASSE-TERRE, chambre 1, décision attaqu
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