Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 20/00524 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 79 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00524

    CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 20/00524

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2024 N° 2024/ 97 RG 20/00524 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNSV [G] [O] épouse [D] C/ SARL CHATEAU DE [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le 14 Juin 2024 à : -Me Romain CHERFILS

    Lire la décision → Vérifier la source 666d2e82fa4d38000874da25
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00524

    CA Grenoble, 21 mai 2024, RG 20/00524

    N° RG 20/00524 N° Portalis et RG 20/839 DBVM-V-B7E-KKU2 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucile GARNIER Me Sandrine BAGRAMOFF la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL GA

    Lire la décision → Vérifier la source 664d8b80f19ab60008532fd4
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00524

    CA Angers, 14 nov. 2023, RG 20/00524

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/00524 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EU3N jugement du 11 Février 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 16/00473 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6555c2fa30a74083181bd596
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00524

    CA Paris, 30 nov. 2022, RG 20/00524

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00524 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIZG Décision déférée à la Cour : Jugement du 3 Octobre 2019 - Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6388592701d0fb05d44b0f40
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00524

    CA Riom, 13 sept. 2022, RG 20/00524

    13 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 20/00524 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FMLO [O] [N] épouse [S] / S.A.R.L. MOUL Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de :

    Lire la décision → Vérifier la source 632567178c3b842d4d9c0c07
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00524

    CA Grenoble, 28 juin 2022, RG 20/00524

    N° RG 20/00524 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KKU2 RG 20/839 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Lucile GARNIER Me Sandrine BAGRAMOFF la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL GALLIZIA DUMOULI

    Lire la décision → Vérifier la source 62bbeeb9cce2f878c0f3978f
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00524

    CA Rouen, 9 juin 2022, RG 20/00524

    N° RG 20/00524 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMZQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 26 Décembre 2019 APPELANTE : Madame [F] [Z] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 62a2e0c15a747ca9d45f1ea2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1