Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00543
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 20/00543
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 Novembre 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00543 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBI4D Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Novembr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00543
CA Nîmes, 14 févr. 2023, RG 20/00543
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00543 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HUUO LD/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 15 janvier 2020 RG :F 17/00452 S.A.R.L. HSE PROPRETE ET SERVICES C/ [X] Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00543
CA Paris, 10 janv. 2023, RG 20/00543
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 10 JANVIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00543 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHQR Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00543
CA Rouen, 10 nov. 2022, RG 20/00543
N° RG 20/00543 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IM2W COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2019J00104 TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 03 Janvier 2020 APPELANTES : SAS FRANCE TITRISATION représentant le FCT IJ INV
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00543
CA Caen, 31 mai 2022, RG 20/00543
AFFAIRE : N° RG 20/00543 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GQFP ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES du 30 Janvier 2020 - RG n° 18/00651 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 MAI 2022 APPELANTS : Mo
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