Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00548
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 20/00548
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00548 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBI4R Décision déférée à la Cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 20/00548
CA Paris, 30 mars 2023, RG 20/00548
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 30 MARS 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00548 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00548
CA Caen, 29 sept. 2022, RG 20/00548
AFFAIRE : N° RG 20/00548 N° Portalis DBVC-V-B7E-GQF4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 20 Février 2020 RG n° F18/00521 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 29 SEPTEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00548
CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 20/00548
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00548 N° Portalis DBV3-V-B7E-TYWG AFFAIRE : [U] [F] C/ SNC EG SERVICES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00548
CA Poitiers, 21 juill. 2022, RG 20/00548
ASB/LD ARRET N°516 N° RG 20/00548 N° Portalis DBV5-V-B7E-GL3M [5] C/ S.A.S. [4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 JUILLET 2022 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00548
CA Rennes, 6 juill. 2022, RG 20/00548
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/00548 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNMX Société [5] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00548
CA Nîmes, 17 mai 2022, RG 20/00548
ARRÊT N° R.G : N° RG 20/00548 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HUVA CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 05 février 2020 RG:17/00367 [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 MAI 2
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