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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 92 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00548

    CA Paris, 29 nov. 2023, RG 20/00548

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00548 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBI4R Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 65684713ddd7eb8318e53932
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 20/00548

    CA Paris, 30 mars 2023, RG 20/00548

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 30 MARS 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00548 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 6427cbb00f521c04f5d0125b
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00548

    CA Caen, 29 sept. 2022, RG 20/00548

    AFFAIRE : N° RG 20/00548 N° Portalis DBVC-V-B7E-GQF4  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 20 Février 2020 RG n° F18/00521 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 29 SEPTEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 6337d836970c533e2e3f344a
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00548

    CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 20/00548

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00548 N° Portalis DBV3-V-B7E-TYWG AFFAIRE : [U] [F] C/ SNC EG SERVICES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 632d4ebce69b3c05da87d1cd
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00548

    CA Poitiers, 21 juill. 2022, RG 20/00548

    ASB/LD ARRET N°516 N° RG 20/00548 N° Portalis DBV5-V-B7E-GL3M [5] C/ S.A.S. [4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 JUILLET 2022 Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 62db90061d0e74effb5c095d
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00548

    CA Rennes, 6 juill. 2022, RG 20/00548

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/00548 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNMX Société [5] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 62c67c8dca9bf2637903095d
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00548

    CA Nîmes, 17 mai 2022, RG 20/00548

    ARRÊT N° R.G : N° RG 20/00548 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HUVA CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 05 février 2020 RG:17/00367 [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 MAI 2

    Lire la décision → Vérifier la source 62849075498a54057d102eba

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