Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00553
CA Paris, 7 juin 2024, RG 20/00553
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Juin 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00553 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBI5H Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décembr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00553
CA Aix-en-Provence, 22 déc. 2023, RG 20/00553
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 22 DECEMBRE 2023 N°2023/ 333 Rôle N° RG 20/00553 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNXK [U] [G] C/ SARL OLIVHAIR Copie exécutoire délivrée le : 22/12/2023 à : Me Caroli
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00553
CA Paris, 2 juin 2023, RG 20/00553
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 02 Juin 2023 (n° 440, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00553 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBI5H Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00553
CA Colmar, 30 mai 2023, RG 20/00553
CKD/KG MINUTE N° 23/513 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 30 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00553
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 20/00553
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 20/00553 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TW7Y AFFAIRE : Société L'AMY C/ S.A.S. WILLIS TOWERS WATSON FRANCE S.C.P. PASCAL LECLERC Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00553
CA Orléans, 15 déc. 2022, RG 20/00553
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/12/2022 la SELARL CM&B 'COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES- [Localité 20] la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES- [Localité 20] la SCP REFERENS- BLOIS ARRÊT du : 15 DECEMBRE 2022 N° : - : N° RG 20/00
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00553
CA Dijon, 6 oct. 2022, RG 20/00553
DLP/KB [P] [W] C/ S.A.S. AMAZON FRANCE LOGISTIQUE immatriculée au RCS de [Localité 5] 428 785 042 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire déliv
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00553
CA Montpellier, 31 mai 2022, RG 20/00553
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 31 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00553 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OP2X Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MO
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00553
CA Bordeaux, 12 mai 2022, RG 20/00553
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/00553 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LN4Y Société [5] c/ CPAM DE LA DORDOGNE Monsieur [U] [G] Nature de la décision : AU
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