Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00562
CA Paris, 15 sept. 2023, RG 20/00562
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00562 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJBN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Déce
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00562
CA Caen, 13 juin 2023, RG 20/00562
AFFAIRE : N° RG 20/00562 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GQGZ ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX du 13 Janvier 2020 RG n° 16/00754 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 JUIN 2023 APPELANTE :s Madame [C] [W
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00562
CA Nîmes, 21 févr. 2023, RG 20/00562
ARRÊT N° N° RG 20/00562 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HUWF CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 15 janvier 2020 RG :18/00164 [T] C/ S.A.R.L. MELINE Grosse délivrée le 21 février 2023 à : - Me MOURET - Me ALLIAUME
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00562
CA Paris, 10 janv. 2023, RG 20/00562
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00562 - N
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00562
CA Rennes, 26 oct. 2022, RG 20/00562
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/00562 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNN5 CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE C/ Société [4] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00562
CA Dijon, 6 oct. 2022, RG 20/00562
OM/CH S.A.S. ONET SERVICES C/ [I] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHA
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00562
CA Orléans, 8 sept. 2022, RG 20/00562
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 08 SEPTEMBRE 2022 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES Me Caroline BOSCHER XA ARRÊT du : 08 SEPTEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00562 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GD2M DÉ
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00562
CA Montpellier, 31 mai 2022, RG 20/00562
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 31 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00562 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OP3I Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MON
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00562
CA Aix-en-Provence, 28 avr. 2022, RG 20/00562
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/ 161 Rôle N° RG 20/00562 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNYL SA SOCIETE GENERALE C/ [U] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP DUHAMEL ASSOCIES Me Flore
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 2000/562
CA Agen, 27 nov. 2002, RG 2000/562
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
DU 27 Novembre 2002 ------------------------- A.R/M.F.B S.A. CAVABANQUE (anciennement FINOR) C/ Michel X..., Camille Y..., Annie Z... épouse Y... RG A... : 00/00562 - A R R E T A...° 1065 - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt sept Novembre deux mille deux, par B
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