Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_angers n° 20/00563
CA Angers, 11 févr. 2025, RG 20/00563
COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00563 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EU54 jugement du 12 Février 2020 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2019001771 ARRET DU 11 FEVRIER 2025 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00563
CA Rennes, 5 juin 2024, RG 20/00563
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/00563 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNOD Société [3] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00563
CA Colmar, 28 juin 2023, RG 20/00563
MINUTE N° 309/23 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Laurence FRICK Le 28.06.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Juin 2023 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00563
CA Paris, 11 janv. 2023, RG 20/00563
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00563 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJCF Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00563
CA Orléans, 15 déc. 2022, RG 20/00563
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/12/2022 Me Alexis DEVAUCHELLE Me Gaëlle DUPLANTIER ARRÊT du : 15 DECEMBRE 2022 N° : - : N° RG 20/00563 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GD2O DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00563
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2022, RG 20/00563
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2022 N° 2022/ MS Rôle N° RG 20/00563 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNYQ [O] [R] C/ S.E.L.A.R.L. BG ET ASSOCIES AGS - CGEA DE [Localité 5] Société L.A.L BYZANCE Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00563
CA Bordeaux, 18 oct. 2022, RG 20/00563
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00563 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LN6C SAS FLAT LEASE GROUP c/ S.A.R.L. NORD ESPACES VERTS Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00563
CA Versailles, 14 sept. 2022, RG 20/00563
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00563 N° Portalis DBV3-V-B7E-TYXR AFFAIRE : [L] [K] C/ SAS BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 janv
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00563
CA Dijon, 21 juill. 2022, RG 20/00563
DLP/CH Association GROUPEMENT DES EMPLOYEURS DE LA FEDERATION FRANCAISE DE GYMNASTIQUE Association FÉDÉRATION FRANÇAISE DE GYMNASTIQUE Association POLE ESPOIRS DE GYMNASTIQUE ARTISTIQUE FÉMININE C/ [O] [K] Expédition revêtue de la formule exé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00563
CA Colmar, 15 juin 2022, RG 20/00563
Copie à : - Me Mathilde SEILLE - Me Laurence FRICK le 15 Juin 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 20/00563 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HJDW Minute n° : 325/22 ORDONNANCE du 15 Juin 2022 dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00563
CA Montpellier, 14 juin 2022, RG 20/00563
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00563 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OP3K ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2019 TRIBUNA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00563
CA Grenoble, 19 mai 2022, RG 20/00563
C6 N° RG 20/00563 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KKZD N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Dimitri PINCENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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