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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 20/005661

    CA Nîmes, 17 mai 2022, RG 20/005661

    ARRÊT No R.G : No RG 20/00566 - No Portalis DBVH-V-B7E-HUWU CRL/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 16 janvier 2020 RG:19/00454 [D] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES LANDES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 MAI

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