Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00569
CA Aix-en-Provence, 21 juin 2024, RG 20/00569
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2024 N° 2024/112 Rôle N° RG 20/00569 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNZC [X] [S] C/ SAS MAINTENANCE THERMIQUE Copie exécutoire délivrée le : 21 juin 2024 à : Me Benjamin COR
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00569
CA Montpellier, 13 sept. 2023, RG 20/00569
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00569 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OP3S Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JANVIER 2020 CONSEIL DE PRUD'H
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 20/00569
CA Dijon, 25 mai 2023, RG 20/00569
DLP/SC Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire (CPAM) C/ Société [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00569
CA Paris, 11 avr. 2023, RG 20/00569
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 11 AVRIL 2023 (N° /2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00569 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2X4 Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00569
CA Nîmes, 31 janv. 2023, RG 20/00569
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00569 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HUXC YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 21 janvier 2020 RG:F 19/00089 Association UNEDIC - DELEGATION AGS - CGEA DE [Localité 5] C/ [X] S.
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00569
CA Paris, 10 janv. 2023, RG 20/00569
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 10 JANVIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00569 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHTE Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00569
CA Pau, 12 déc. 2022, RG 20/00569
PhD/ND Numéro 22/4341 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 12/12/2022 Dossier : N° RG 20/00569 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQCR Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : Association GROUPEMENT PASTORAL DU BAGER D'
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00569
CA Metz, 28 nov. 2022, RG 20/00569
Arrêt n°22/00743 28 novembre 2022 ------------------------ N° RG 20/00569 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FH35 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 04 février 2020 F 19/00063 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles