Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00598
CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2023, RG 20/00598
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-2 N° RG 20/00598 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFN35 Ordonnance n° 2023/M0192 M. [W] [Z] Représenté par Me Roger FERRARI, avocat au barreau de NICE M. [W] [Z] ès-qualité de liquidateur amiable de la SAS UNLIMITED GRO
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00598
CA Chambéry, 8 déc. 2022, RG 20/00598
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 08 Décembre 2022 N° RG 20/00598 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GOR7 (sur requête en rectification d'erreur matérielle - arrêt du 12 juillet 2022 - Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON L
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00598
CA Montpellier, 8 nov. 2022, RG 20/00598
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00598 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OP5R Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JANVIER 2020
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00598
CA Chambéry, 12 juill. 2022, RG 20/00598
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mardi 12 Juillet 2022 N° RG 20/00598 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GOR7 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 09 Mars 2020, RG 19/02488 Appelante S.A. PACIFICA,
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