Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_paris n° 20/00601
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 20/00601
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 20/00601 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHWG Décision déférée à la cour : Jugement du 17 Octobre 2019 - Tribunal d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00601
CA Lyon, 14 juin 2023, RG 20/00601
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00601 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M2HV Société MARKETING DIRECT [Localité 5] C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 10 Janvier 2020 RG : 18/01788 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00601
CA Montpellier, 24 mai 2023, RG 20/00601
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 24 Mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00601 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OP5X ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00601
CA Paris, 4 avr. 2023, RG 20/00601
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 04 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00601 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJHS Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00601
CA Bordeaux, 8 sept. 2022, RG 20/00601
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 08 SEPTEMBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/00601 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOBB CLINIQUE [3] c/ CPAM DU LOT ET GARONNE Nature de la décision : A
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00601
CA Bastia, 8 juin 2022, RG 20/00601
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 8 JUIN 2022 N° RG 20/00601 N° Portalis DBVE-V-B7E-B7RT JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 19], décision attaquée en date du 20 Octobre 2020, enregistrée sous le n° 18/0
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00601
CA Pau, 19 mai 2022, RG 20/00601
JN / MS Numéro 22/2033 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/05/2022 Dossier : N° RG 20/00601 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQE7 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : SAS [3] C/ CAI
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00601
CA Poitiers, 12 mai 2022, RG 20/00601
PC/LD ARRET N° 297 N° RG 20/00601 N° Portalis DBV5-V-B7E-F7BD [W] C/ CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 MAI 2022
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ca Annulation Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00601
CA Aix-en-Provence, 28 avr. 2022, RG 20/00601
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/ 162 Rôle N° RG 20/00601 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFN4D SA SOCRAM BANQUE (SIÈGE SOCIAL) C/ [S] [X] [N] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PLANTAR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00601
CA Metz, 25 avr. 2022, RG 20/00601
Arrêt n°22/00228 25 avril 2022 ------------------------ N° RG 20/00601 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FH7X ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 11 février 2020 19/00488 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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