Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00602
CA Chambéry, 10 sept. 2024, RG 20/00602
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Septembre 2024 N° RG 20/00602 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GOSW Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 28 Février 2020 Appelante Société SIDENOR ACEROS, do
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00602
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 20/00602
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 20/00602 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFN4G Ordonnance n° 2024/M97 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Olivier BRUE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Cél
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00602
CA Caen, 16 mai 2023, RG 20/00602
AFFAIRE : N° RG 20/00602 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GQJK ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES du 16 Janvier 2020 RG n° 17/01895 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MAI 2023 APPELANTS : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00602
CA Paris, 7 avr. 2023, RG 20/00602
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Avril 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00602 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJHU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décemb
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00602
CA Chambéry, 6 déc. 2022, RG 20/00602
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Décembre 2022 N° RG 20/00602 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GOSW Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 28 Février 2020 Appelante Société SIDENOR ACEROS, dont le siège
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00602
CA Nîmes, 29 nov. 2022, RG 20/00602
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°1306 N° RG 20/00602 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HU2H YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 15 janvier 2020 RG:F 19/00042 Association LA FERME DES ENFANTS C/ [X]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00602
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 20/00602
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15e chambre ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00602 N° Portalis DBV3-V-B7E-TY7G AFFAIRE : [C] [N] C/ Me [H] [Z] - Mandataire liquidateur de Société GRAVITY CONSULTING ... Déc
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00602
CA Pau, 19 mai 2022, RG 20/00602
JN/DD Numéro 22/2032 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/05/2022 Dossier : N° RG 20/00602 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HQFB Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Société [5] C/ CA
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