Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00604
CA Bordeaux, 15 déc. 2022, RG 20/00604
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 DECEMBRE 2022 N° RG 20/00604 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOBH [E] [W] c/ S.A. SUNU ASSURANCES IARD BURKINA FASO Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00604
CA Nîmes, 29 nov. 2022, RG 20/00604
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°1307 N° RG 20/00604 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HU2O YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 15 janvier 2020 RG:F 19/00046 Association LA FERME DES ENFANTS C/ [N]
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00604
CA Bastia, 5 oct. 2022, RG 20/00604
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00604 N° Portalis DBVE-V-B7E-B7RZ JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 22 Octobre 2020, enregistrée sous le n° 19
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00604
CA Riom, 13 sept. 2022, RG 20/00604
13 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/00604 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FMTB [F] [X] / S.A. [G] Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00604
CA Pau, 19 mai 2022, RG 20/00604
JN / MS Numéro 22/2030 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/05/2022 Dossier : N° RG 20/00604 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQFH Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : SAS [5] C/ CAI
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