Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00609
CA Paris, 18 janv. 2023, RG 20/00609
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00609 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJIM Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2019 - Co
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00609
CA Rouen, 12 janv. 2023, RG 20/00609
N° RG 20/00609 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IM7D COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 26 Décembre 2019 APPELANT : POLE EMPLOI NORMAN
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00609
CA Colmar, 7 déc. 2022, RG 20/00609
MINUTE N° 593/22 Copie exécutoire à - Me Sophie BEN AISSA -ELCHINGER - Me Dominique HARNIST - Me Noémie BRUNNER Le 07.12.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00609
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 20/00609
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15e chambre ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00609 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZAV AFFAIRE : [G] [H] C/ Me [V] [I] - Mandataire liquidateur de la Société GRAVITY CONSULTING ...
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