Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00627
CA Riom, 24 oct. 2023, RG 20/00627
24 OCTOBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/00627 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FMV5 [G] [S] / Société IDEMIA FRANCE venant aux droits de la société OBERTHUR TECHNOLOGIES et de la S.A.S. OBERTHUR SCRATCH CARDS jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00627
CA Chambéry, 17 oct. 2023, RG 20/00627
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Octobre 2023 N° RG 20/00627 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GOWP Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de CHAMBERY en date du 18 Décembre 2019 Appelant M. [P] [V] né le
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00627
CA Bordeaux, 11 mai 2023, RG 20/00627
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 MAI 2023 N° RG 20/00627 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LODK Monsieur [Z] [R] c/ Madame [C] [F] Monsieur [Y] [E] Monsieur [D] [F] SA GENERALI IARD Natu
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00627
CA Caen, 19 janv. 2023, RG 20/00627
AFFAIRE : N° RG 20/00627 N° Portalis DBVC-V-B7E-GQK4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 21 Février 2020 - RG n° 19/00127 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 19 JANVIER 2023 APPELANT : M
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 20/00627
CA Bourges, 2 juin 2022, RG 20/00627
SA/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - la SELARL AVELIA AVOCATS LE : 02 JUIN 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 JUIN 2022 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00627
CA Amiens, 10 mai 2022, RG 20/00627
ARRET N° S.A.R.L. LA MAISON AUTO NETTOYANTE [Localité 2] C/ [J] VA/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/00627 - N° Portalis DBV
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00627
CA Versailles, 26 janv. 2021, RG 20/00627
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DB 13e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2021 N° RG 20/00627 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TXFD AFFAIRE : [X] [C] C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Janvier 2020 par
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